Catalogue
ARCHIVAGE ET CIRCUITS DOCUMENTAIRES
Archivage légal
Durées de conservation, valeur probatoire et conformité. Ce que la loi attend d’un document conservé.
Public concerné. Responsables administratifs, juristes, archivistes et toute personne qui décide de conserver ou de détruire des documents.
À l’issue de la formation
- Identifier la durée de conservation applicable à un type de document
- Comprendre ce qui donne à un document sa valeur probatoire
- Construire un tableau de gestion des archives
- Documenter une destruction pour qu’elle soit défendable
Attestation
Délivrée à la réussite du quiz final, avec 70 sur 100 minimum. Elle porte un code de vérification consultable publiquement.
Programme
01
Le cadre
3 leçons- Pourquoi la loi impose des durées2 min
- Archives courantes, intermédiaires, définitives3 min
- Le cas des documents nés numériquesQUIZ2 min
02
La valeur probatoire
3 leçons- Ce qu’un juge attend d’une pièce produite3 min
- Intégrité, lisibilité, traçabilité3 min
- La copie fiable et ses conditionsQUIZ2 min
03
Organiser la conservation
3 leçons- Bâtir un tableau de gestion3 min
- Le sort final : conserver, trier, détruire3 min
- Rédiger un bordereau d’éliminationQUIZ2 min
Quiz final
Porte sur l’ensemble de la formation. Détermine la note sur 100 et débloque l’attestation.